Triomphe Champagne

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1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de :

Triomphe Champagne
Forme juridique : Entreprise Individuel
Capital social : 1 000€
Siège social : 8 B RUE GABRIEL VOISIN
51100 REIMS
RCS : 814 970 653 R.C.S. Reims
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05814970653
Email : contact@triomphechampagne.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au consommateur via son site internet.

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3. Produits

Les produits proposés sont des champagnes en éditions limitées, destinés à la consommation et/ou à la collection.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

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4. Disponibilité et précommandes

Certains produits sont proposés en précommande.

Dans ce cas :

• la mention "précommande" est clairement indiquée

• la date estimée de livraison est précisée

• le client accepte que cette date puisse être modifiée

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard excessif, le client pourra demander l’annulation de la vente.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Avant validation de la commande, le prix total à payer (produit + livraison) est clairement affiché.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui validé lors de la commande.

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6. Commande

Le client valide sa commande après avoir :

• vérifié le détail

• corrigé d’éventuelles erreurs

• accepté les présentes CGV

La vente est conclue après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• litige antérieur

• fraude suspectée

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7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens acceptés :

• carte bancaire

• autres moyens indiqués sur le site

Les paiements sont sécurisés conformément aux normes en vigueur.

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8. Livraison

8.1 Délais

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la commande est livrée à la date indiquée ou, à défaut, dans un délai maximum de 30 jours.

8.2 Retard

En cas de retard :

• le client peut mettre en demeure le vendeur

• puis demander la résolution du contrat si non livré dans un délai raisonnable

8.3 Adresse

Le client est responsable des informations de livraison fournies.

8.4 International

Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du client.

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9. Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit.

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10. Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de dommage :

• réserves à émettre auprès du transporteur

• contact sous 48h avec preuves (photos)

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11. Droit de rétractation

11.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

11.2 Exceptions

Conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas :

• aux biens susceptibles de se détériorer rapidement

• aux biens descellés après livraison (produits alimentaires / boissons)

Ainsi, toute bouteille ouverte ou descellée ne pourra être remboursée.

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12. Modalités de retour

En cas de rétractation valable :

• le client doit retourner le produit intact

• à ses frais

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception.

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13. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :

Garantie de conformité

Le client bénéficie d’une garantie de 2 ans.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

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14. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du produit

• du non-respect des lois locales

• des retards imputables au transporteur

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15. Vente d’alcool – restriction d’âge

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique :

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Le client certifie être majeur lors de la commande.

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16. Données personnelles

Conformément au RGPD :

Le client dispose des droits suivants :

• accès

• rectification

• suppression

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre commercial.

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17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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18. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• tentative amiable préalable

• compétence des tribunaux français

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20. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant validation de la commande.